Réglementation concernant le bruit de voisinage

  • L’article 7 de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, prévoit les travaux de jardinage, bricolage et autres … à l’aide d’outils ou appareils bruyants, comme suit :

Lundi au Vendredi :

8 h 30 – 12 h 00 et 14 h 30 – 20 h 00

Samedi :

9 h 00 – 12 h 00 et 15 h 00 – 19 h 00

Dimanche et jours fériés :

10 h 00 – 12 h 00

  • Article 8 du même arrêté : Les propriétaires d’animaux ou les personnes en ayant la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.
Arrêté préfectoral